Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06236
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62X Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/06236
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 22/06236
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06236 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQHH [K] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 11 Juillet 2022 RG : 19/3541 AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06236
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/06236
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/06236 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWQZ AFFAIRE :FRANCE TRAVAIL IDF C/ [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 816
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06236
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/06236
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°378 N° RG 22/06236 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7B M. [B] [E] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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