Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06238
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06238
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291/2025 N° RG 22/06238 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7F M. [K] [J] C/ S.A.S. MENUISERIE [I] S.A.S. RG CPH : 21/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06238
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/06238
N° RG 22/06238 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQHK Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 12 août 2022 RG : 11-22-000056 ch n° [Z] C/ S.A.S.U. NEW ABAGE IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 24 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06238
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/06238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06238 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VOXL AFFAIRE : [N], [S], [V] [F] C/ [L] [H] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06238
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/06238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDH Décision déférée à la cour : Arrêt du 03 février 2022 rendu pa
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