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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06241

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 22/06241

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63V Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480cb093c619cd1f47c76e
  • ca other ca_rennes n° 22/06241

    CA Rennes, 28 mai 2026, RG 22/06241

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169/2026 N° RG 22/06241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7L Association [1] C/ M. [T] [X] RG CPH : 21/00445 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19220ecdc6046d47531100
  • ca other ca_versailles n° 22/06241

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/06241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXQ AFFAIRE : S.A.S. IMMO V C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdcae38a27628189481b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06241

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7N3 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d912416523b9959b95b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06241

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/06241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ5H CARSAT DU SUD-EST C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rim T

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32ccd11f78b0008e3e275
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06241

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/06241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDM Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f95500dc805de37d228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1