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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06242

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06242

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06242 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQHS [B] C/ S.A.S. [24] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2022 RG : 19/02059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c4be75782d5f06ff9792
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/06242

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/06242

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me BROSSON 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me DERSY 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me OLLIE 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9345dbd1b5d65c0edb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06242

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06242 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7N5 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d872416523b9959b7aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06242

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 22/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PEREIRE (D0230) Me DAVID (A0436) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06242 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVIF N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66216508c8ec436236deb273
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06242

    CA Paris, 11 avr. 2023, RG 22/06242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d5a29c3df04f589a575
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06242

    CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/06242

    Référés Civils ORDONNANCE N°4/23 N° RG 22/06242 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7N S.A.R.L. PUNJAB C/ Mme [N] [S] épouse [B] Mme [F] [S] épouse [O] Mme [H] [S] épouse [V] M. [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bcdda31367c908eb861
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06242

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/06242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/06242 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ5I [Y] [I] C/ S.A.S. EOLIS DEVELOPPEMENT S.A.S. ORKEO Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ab378b63d05df130360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1