Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06243
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/06243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 22/06243
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/06243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/06243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXU AFFAIRE : S.A. AIG EUROPE LIMITED société de droit étranger venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 22/06243
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 22/06243
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 22/06243 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5BN DEMANDEUR : la SELARL [14] prise en la personne de Maître [V], mandataire liquidateur de Mme [A] [C] divorcée [U] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06243
TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 22/06243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCF JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CAIRN société d’Avocats au barreau de Lille prise en la personne de Me Charles-Antoin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06243
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7N7 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06243
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 22/06243
4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 22/06243 N° Portalis DBVL-V-B7G-TG7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06243
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/06243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06243
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/06243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/392 Rôle N° RG 22/06243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ5J S.N.C. LIDL C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 18 NOVEMBRE 2022 à : Me Yves BARBIER, avocat au b
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/06243
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/06243
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDP Décision déf
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