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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06246

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/06246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2D2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe747c07170de10e462bb
  • ca other ca_lyon n° 22/06246

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/06246

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIC [S] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2022 RG : 20/01304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce8393251833312e266
  • ca other ca_rennes n° 22/06246

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 22/06246

    2ème Chambre ARRÊT N° 171 N° RG 22/06246 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAD (Réf 1ère instance : 11-21-347) (1) S.A.S.U. STANLEY SECURITY FRANCE C/ S.C.I. LEGER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254ff1cd048c6244620e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06246

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7OH N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d9b2416523b9959bac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06246

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 22/06246

    N° RG 22/06246 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3G3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG 22/06246 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3G3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. SOULBEATS RECORDS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Hani MADFAI M

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3e53e3bdd0778515d8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06246

    CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/06246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 232 N° RG 22/06246 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQQ [R] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4bb8316d505df5b72cc

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