Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06251

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/06251

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160/2026 N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THAO Mme [Y] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-749 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ah-Fah Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
  • ca other ca_versailles n° 22/06251

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 22/06251

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOYO AFFAIRE : [W] [P] C/ [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par la Juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f74e75782d5f06ac4053
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/06251

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/06251

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 22/06251 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K64U MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C], [O] [U] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65d763c15057e5995e0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06251

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 22/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06251 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EK NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pascal-Pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, Maître Loïc ALVAREZ de l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf359b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06251

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/06251

    N° RG 22/06251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIN Décision du Tribunal Judiciaire VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 juin 2022 RG : 22/00029 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c50532c0d0008221eed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles