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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06253

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 22/06253

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2022 Tribunal judiciaire de NARBONNE N° RG 22/00627 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06253

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06253 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQO5 JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. HOME INSTAL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°752517136 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4e6d34da2cbdcd9237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06253

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/06253

    Décision du 06 Novembre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IO N° MINUTE : Assignation du : 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1a01ebad4fe786aaa7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1