Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06255
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/06255
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/2025 N° RG 22/06255 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THA7 M. [L] [F] C/ S.A. [1] RG CPH : 21/00119 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca other ca_paris n° 22/06255
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF65Z Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06255
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/06255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06255 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURD Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06255
TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 22/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTA N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE [O] [D]-[H] épouse [X] C/ [Y] [X] DEMANDEUR Madame [O] [D]-[H] épouse [X] 5 allée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06255
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Me FERTOUT (demandeurs) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06255 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RB N° MINUTE : 2024/1 JUGE
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