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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06259

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/06259

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06259 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQI6 S.A.S. [6] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 21/00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 696b57d1cdc6046d47a0b448
  • ca other ca_montpellier n° 22/06259

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/06259

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06259 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURK Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd10435993190149e10a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06259

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/2024 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/2024 à :Monsieur [X] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RM N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c882ac127a19b0ac49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1