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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06261

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/06261

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (N°2026/ 2 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6d7acdc6046d47991520
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06261

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 22/06261

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURO ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de la SCI [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6780badcf25437b69df75b0e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06261

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/06261

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06261 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2D AFFAIRE : S.A.S. IDEAL PROMOTION C/ [A], [M], [K] [S] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4408fe25450008314d52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06261

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/06261

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f28591f70008cf32b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06261

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/24 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à :Monsieur [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RP N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cf82ac127a19b0ad26
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06261

    CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/06261

    1ère Chambre ARRÊT N°269/2023 N° RG 22/06261 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBM S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ Me [C] [S] S.C.I. SCI AUGUSTINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1a77ef77d000880b631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1