Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06275
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/06275
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2025 N° RG 22/06275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THDP M. [E] [S] C/ M. [V] [U] RG CPH : 21/00061 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : Me NICOL e
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ca other ca_aix_provence n° 22/06275
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 228 Rôle N° RG 22/06275 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBT [B] [S] C/ [L] [F] [P] [V] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06275
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/06275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FOUCHÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HAMDACHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXCBP N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06275
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/06275
N° RG 22/06275 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKG N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYY Décisions : Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS du 15 juin 2018 RG : 13/01588 ch n°1 Cour d'Appel de CHAMBERY du 02 Juin 2020 RG 18/1535 Cour de Cassation Civ1 du 29 Juin
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