Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06277
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 22/06277
N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKM Décision du Tribunal Judiciaire de ST-ETIENNE Au fond du 11 août 2022 RG : 21/00021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPEL
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tj Expertise tj92050 n° 22/06277
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/06277 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWFI N° Minute : AFFAIRE [K] [Z] C/ S.A.S.U. Q-PARK FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA
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ca other ca_rennes n° 22/06277
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06277
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 325/2025 N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THD3 M. [D] [F] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [A] ET FILS RG CPH : F 21/00029 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre
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ca other ca_aix_provence n° 22/06277
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 229 Rôle N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKCM [U] [E] C/ [I] [K] [L] [R] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca other ca_montpellier n° 22/06277
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/06277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSM Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06277
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Vincent OLLIVIER - Me Claire MEUNIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06277 N° Portalis 352J-W-B7G-CW22D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 1er
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