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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06278

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/230 Rôle N° RG 22/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKCQ [C] [J] C/ [V] [D] [T] [B] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c505f84751fcf0f641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06278

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/06278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2025 N° RG 22/06278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EE DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1], immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aedf58c06bf601352f9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06278

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/06278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EE DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bbffd80027b5d3025b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06278

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 22/06278

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 236 N° RG 22/06278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THEW S.A.R.L. SOLLER C/ S.C.I. YACAMAPAJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me CHAUDET Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6660010d2bde7b00080c36b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06278

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/06278

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU Minute n°24/0 AFFAIRE : [V], [O] [E] divorcée [X] C/ [M], [R] [X] Grosses délivrées le à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL Maître Sophie BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54ac0d3e3fe99d14b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1