Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06282
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 231 Rôle N° RG 22/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKDF [C] [E] C/ [P] [X] [T] [Y] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca other ca_montpellier n° 22/06282
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/06282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/06282
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/06282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06282
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 22/06282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSW Ordonnance n° APPELANT : M. [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06282
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/06282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRF3 Décision défér
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