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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06286

    CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/06286

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06286 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUS7 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f571a852976f991cf4b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06286

    CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/06286

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 545 N° RG 22/06286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THFQ S.A. LIXXBAIL C/ Me [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET Copie délivrée le : à : Tribunal judiciaire de Nan

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a10fa402b831859abdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1