Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06289
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTF Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06289
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3F N° PARQUET : 22-766 N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_lyon n° 22/06289
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/06289
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLE [V] C/ S.A.S. CHARLESTOWN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/01232 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/06289
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 22/06289
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/06289 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3IT AFFAIRE : [V] [Z] épouse [X] [J] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_rennes n° 22/06289
CA Rennes, 3 févr. 2025, RG 22/06289
6ème Chambre A ARRÊT N° 34 N° RG 22/06289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THFW Appel du jugement en interpretation TJ de [Localité 14] du 29/09/2022, RG 22/766 M. [D] [W] [M] C/ Mme [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06289
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/06289
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKLO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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