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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06290

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/06290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06290 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ7O En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabfd195da062e0c42785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06290

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/06290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3Q N° PARQUET : 22.865 N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ee97b8c1829957503
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06290

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/06290

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 22/06290 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA26 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] [L] épouse [O] C / [E] [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81f9a603a692910c29f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06290

    CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/06290

    1ère Chambre ARRÊT N°69 N° RG 22/06290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THFY Me [J] [N] S.C.P. [K] [P] [N] C/ Mme [G] [A] SCI LA CAMPAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee3067f398b00089bfc2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06290

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/06290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 019 Rôle N° RG 22/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKEB S.A.S. BIOSSUN SOLUTIONS C/ S.A.S. SILVANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAPOROSSI Me LUCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37985d1bc2605de4b4673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1