Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/06294
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 22/06294
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 50D N° RG 22/06294 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5UC AFFAIRE : [E] [Z] C/ [R] [T] [B] [Y] [B] épouse [B] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06294
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 22/06294
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/06294 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M25N AFFAIRE : [S] [X]/ [K] [W] [N] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06294
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/06294
N° RG 22/06294 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLP Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Autres juridictions ou autorités du 01 juillet 2022 RG : 11-22-0245 [E] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06294
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/06294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/360 Rôle N° RG 22/06294 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKEK [W] [N] C/ [Y] [D] S.C.I. BC INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoit PECORINO
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