Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06295
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/06295
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGC [N] [P] C/ SA [8] CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06295
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/06295
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06295
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/06295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N°2024/21 Rôle N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKEM [G] [P] épouse [I] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/06295
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/06295
N° RG 22/06295 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLR Décision du Juge commissaire de Tribunal de Commerce de ROANNE du 02 septembre 2022 RG : 2019j00070 S.A.R.L. PALM C/ LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALIS SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06295
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/06295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRGY Décision déf
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