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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06297

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS3N N° MINUTE : 8 Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COURAUD Me LAFOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bd7f10fe523aac09e0
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06297

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/06297 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVI3 N° Minute : AFFAIRE [C] [V], [F] [V] C/ Compagnie d’assurance MMA ENTREPRISE, S.A.R.L. J.V, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0835dd154eff15029deb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06297

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/06297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP5Q N° de MINUTE : 24/00524 DEMANDEURS Madame [H] [Y] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2efe8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06297

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/06297

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRG4 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f397f487cb0008aca73f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06297

    CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 22/06297

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTW N°23/142 APPELANT : M. [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par M. [X] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c9db8594705dbfccad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1