Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06298
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/06298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/06298 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6R7 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La société SOGIPA, société civile, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 393 511 928 [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 22/06298
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 22/06298
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
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ca other ca_montpellier n° 22/06298
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 22/06298
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTY Déci
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ca other ca_paris n° 22/06298
CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/06298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRHA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06298
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/06298
N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQL7 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 février 2018 RG : 2015j00768 S.A.S. MARTIAL QUINCAILLERIE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06298
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 22/06298
1ère Chambre ARRÊT N°160/2023 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGH Mme [D] [P] [I] [X] épouse [Z] C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06298
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/06298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2023/M90 M. [M] [I] Représenté et assisté de Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [H] Représentée et assistée
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