Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/06308
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 22/06308
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/06308 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CR MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (GUINÉE) (99) demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06308
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/06308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2022 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06308
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/06308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSL6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [M], [X], [B] [P] épouse [G] [G] C/ [U], [Y] [G] [G] DEMANDEUR Madame [M], [X], [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06308
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 22/06308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06308 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO56 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE RESTAURATION (SOGEREST) C/ L'ETAT - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06308
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/06308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/06308 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3H AFFAIRE : S.C.I. ATOME, M. [K] [S], Mme [L] [T] ép. [S], Mme [Z] [R] (Me SUZAN) C/ M. [U] [B] (le Cabinet XOUAL) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06308
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/06308
N° RG 22/06308 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54G N° RG 22/06308 N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S. REVETEMENTS DURET SOLS, S.A.S. EUROV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06308
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/06308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2022 N° 2022 - 237 N° RG 22/06308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUL [T] [E] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] PROCUREUR GÉNÉR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06308
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/06308
Référés Civils ORDONNANCE N°158/22 N° RG 22/06308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHD E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ M. [O] [J] Mme [Y] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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