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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06314

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/06314

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 22/06314 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DS DEMANDERESSE : SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°722 057 460, ayant son siège social a [Adresse 1], agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0f3cdc6046d4728e07d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06314

    TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 22/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 22/06314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMT N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 69775bbecdc6046d47c28dbe
  • ca other ca_paris n° 22/06314

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06314

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0d002316e0ca848f0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06314

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06314 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACK N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66392000d94801f110a57d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1