Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06315 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06315

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06315 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBYO Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 23/10/2025 grosse à Me Yves SAUVAYRE - 590 CP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc27e08341cb497bcdc
  • ca other ca_paris n° 22/06315

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/06315

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XC Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5f97f087489282233c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06315

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06315

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa4bad12646a0ddf2ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06315

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/06315

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 22/06315 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHU M. [F] [P] S.A. SOCIÉTÉ DE TRAITEMENT TAC (SOPARTAC) C/ S.A.R.L. TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION (TAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 659e49b355379800088473cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06315

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06315

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRIT Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b4dbb40ec8318f31d87
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06315

    CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 22/06315

    N° RG 22/06315 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNX Décision du Président du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE en référé du 07 juillet 2022 RG : 22/00499 Société IRIS AUTO C/ S.C.I. V.B. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30d471dfcd8318201079
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06315

    CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 22/06315

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd05c83350105dba0bd4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1