Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06316
CA Paris, 6 juin 2025, RG 22/06316
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRIV Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2022 - tribu
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/06316
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 22/06316
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2025 N° RG 22/06316 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAFS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [P] née le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 18] (30) demeurant [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Ma
-
ca other ca_paris n° 22/06316
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/06316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 - Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles