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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06317

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/06317

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06317 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/01006 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aff5cdc6046d4719438b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06317

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06317 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WP N° PARQUET : 22/554 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6978572bcdc6046d47d58267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06317

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMD N° Minute : AFFAIRE Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC C/ [N] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CHRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961253ea43407b911493a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06317

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5HE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] [U] [Q] épouse [B] C/ [N] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69968718cdc6046d47e6b827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06317

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06317

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRIX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9733cdcc763a3b9a73
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06317

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/06317

    1ère Chambre ARRÊT N°122 N° RG 22/06317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHY Mme [B] [D] [Z] C/ Mme [P] [U] veuve [Y] S.A.R.L. CABINET CORLOUER société LES NOTAIRES DU POHER société [V] [E] S.A.R.L. IMMOBREIZH Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be899851e0008f1e768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1