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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06321
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/06321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06321 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2Y N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06321
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/06321
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/06321 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THII S.A.S. GROUPE DELAMBRE C/ M. [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLERGEAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06321
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/06321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRI7 Décision déférée
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