Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06322
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06322 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O63J NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL JTBB AVOCATS, la SELARL MANGIN-LAROSE Avocats Associés Jugement Rendu le 29 Avril 2025 ENTRE : La
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06322
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 22/06322
N° RG 22/06322 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QK 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 22/06322 N° Portalis DBX6-W-B7G-W4QK N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [GA] [N] [RK] [X] [D] [F] [L] [T] C/ [K] [C] [Y] [P] [E] [Z] [J] [A] [U] [O] [H] [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06322
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/06322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06322
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/06322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06322 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO6Z AFFAIRE : [F] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06322
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 22/06322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/06322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F4T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le à M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06322
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/06322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06322
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 22/06322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 27 JANVIER 2023 RADIATION N° 2023/ 22 N° RG 22/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKGY Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [B] [N] [U] [D]
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