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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06337

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrées le : à Me BAUMGARTNER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06337 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWULU N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946298b75782d5f06e183fb
  • ca other ca_rennes n° 22/06337

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/06337

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06337 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THKG SAS [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25be5a8ebce7154828e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06337

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06337 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQNI JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L’HIRONDELLE BODICIENNE, prise en la personne de ses co-gérants M. [M] [T] et M. [H] [T] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b386
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06337

    CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/06337

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65a780c48121050008662d29
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06337

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/06337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBA AFFAIRE : [N] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [W], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9bd13328fa00087a27f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06337

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/06337

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e586926a605db239124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1