Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06341
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 22/06341
N° RG 22/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQJ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond RG :2020j01070 du 17 janvier 2022 ch n° S.A.R.L. COQ SANDWICH C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_aix_provence n° 22/06341
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/06341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/189 N° RG 22/06341 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKD S.A.S. [1] ([2]) C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Jérém
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ca other ca_montpellier n° 22/06341
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06341
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06341 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06341
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/06341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/06341 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5EW N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représ
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