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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06344

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06344

    ARRÊT n°1786 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d04b75782d5f068ef595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06344

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/06344

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/06344 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7VQ DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] [A] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] de nationalité Portugaise [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7db8175b325ea797ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06344

    CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/06344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/430 Rôle N° RG 22/06344 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKK [T] [H] C/ S.A.R.L. POLY INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : 16 DECEMBRE 2022 à : Me Nathalie BRUCHE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6bf7d06fce05df96b914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1