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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06345

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06345

    ARRÊT n° 1787 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d04675782d5f068ef538
  • ca other ca_lyon n° 22/06345

    CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/06345

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/06345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQX [W] [S] C/ S.A.S. SBM LIFE SCIENCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 19/03167 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1820ac6488494aa681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06345

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 22/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06345 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Maître [I] [T] de la SCP [T] ITTAH ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249c4e0040aa3735fe8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06345

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06345 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQHL JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association IMMOBILIERE SOCIALE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4f6d34da2cbdcd924f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06345

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafb1bad12646a0ddf363
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06345

    CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/06345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06345 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBU AFFAIRE : Mme [M] [V] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a786568121050008662fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1