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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06346

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06346

    ARRÊT n° 1788 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me françois BERNON Me Julien ASTRUC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06346 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d04275782d5f068ef4f6
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06346

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/06346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/248 Rôle N° RG 22/06346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKO [R] [G] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Julie STIOUI de l'AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 692acbe5afcd9ba2a739c51d
  • ca other ca_lyon n° 22/06346

    CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06346

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06346 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQZ [S] [O] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2022 RG : F 19/03498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07221bc19e7640ea3eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06346

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/06346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/06346 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4A N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 18 mars 2024 DEMANDERESSE Société CARTIER (SAS) [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37d0f10d505339f5bf32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06346

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/06346

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2486e6f205db08f0d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1