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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/06350

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 22/06350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77253cdc6046d4742dba1
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/06350

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 22/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06350 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO6B ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE M. [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c498cdc6046d47047179
  • ca other ca_paris n° 22/06350

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/06350

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRL2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576d7d0b3d49484ae299
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06350

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06350

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a18c38f76f783032db
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06350

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/06350

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/06350 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCC AFFAIRE : [X] [B] C S.A. BANQUE FIDUCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2022 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5d5ae9c20008433df2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06350

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06350 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO6B ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE M. [P] [V] [Adresse 3] [Localité 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28437a2af13da68679b70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1