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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 22/06358

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 22/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 22/06358 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7PJ N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 20 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y], [O] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69863cdc6046d47f21888
  • ca other ca_paris n° 22/06358

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/06358

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF74B Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e00dcdc6046d47372ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06358

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06358

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a08c38f76f783032d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06358

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAQP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc08a16106af685dd14b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06358

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/06358

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRMM Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65855959673fa80008f8db29
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06358

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/06358

    N° RG 22/06358 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQR4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 01 septembre 2022 RG : 22/00388 SASU BOULANGERIE LIBERATION C/ S.A.S. FLAVIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24a99624cb05db7ae950
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06358

    CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/06358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/06358 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPDB AFFAIRE : S.A.S. Y26 CONSEILS C/ S.A.S. GROUPE RODIN .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d93978684f04f5814587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1