Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06359
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 22/06359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06359 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06359
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 22/06359
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 22/06359 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76Q / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [G] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Este
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06359
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/06359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 454 Rôle N° RG 22/06359 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKLL Syndic. de copro. L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « HAMEAU DE PUISSANT ON » C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06359
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/06359
N° RG 22/06359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQR6 Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 08 septembre 2022 RG : 21/03090 [K] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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