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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06362

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/06362

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86692cb86fa851c25cb39
  • ca other ca_paris n° 22/06362

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06362

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAG Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06362

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 22/06362

    N° RG 22/06362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 20 juin 2022 RG : 19/08753 ch n° 4 S.A.S. MERCK SANTE S.A.S. MERCK SORONO C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aec77ab8b3e16ebc4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06362

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 22/06362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06362 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6B AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89602ab0fcaf190d5498
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06362

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 22/06362

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 181 N° RG 22/06362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQH Mme [Y] [E] épouse [C] C/ S.A.S.U. [O] [K] GRAND PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me CROIX Me VERRANDO Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168088371d00085fdc47
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06362

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/06362

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 22/06362 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q55F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a90ddb778926962fca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1