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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06365

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06365

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d79bcdc6046d4762dfa3
  • ca other ca_lyon n° 22/06365

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06365

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSP [7] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 16 Août 2022 RG : 19/00213 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7c2e40a40d5ce99634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06365

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06365 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC5V N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABDI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b973
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06365

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/06365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 - TJ de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d69413110008238741
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06365

    CA Montpellier, 8 sept. 2023, RG 22/06365

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06365 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYC Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0abf78df6805e6bb2093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1