Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06369
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/06369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/06369
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 22/06369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYK Décision déférée à la C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06369
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBDJ DEMANDERESSE S.A.R.L. FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE D’ANALYSE ET DE C ONSEILS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie MALAZDRA - #D1082 DEFENDERESSE S.C.I. LA MUTUELLE AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06369
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/06369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 455 Rôle N° RG 22/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKMY [V] [R] [D] [R] épouse [R] C/ Syndic. de copro. LE ROUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stein SERRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06369
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 22/06369
1ère Chambre ARRÊT N°83/2023 N° RG 22/06369 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQU M. [T] [H] [B] C/ Mme [C] [J] Mme [K] [B] épouse [P] M. [O] [B] Mme [K] [B] épouse [P] S.A.S.U. LORANN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06369
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/06369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRNV Décision d
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