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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06375

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/06375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNE S.A.S. [1] C/ [F] [S] épouse [P] Syndicat [2] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à : Me Thimothée JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c7b5cdc6046d4706a8c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06375

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06375 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q764 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La société [Adresse 13], société civile de construction vente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db2876d446c8f48bdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06375

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06375

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/06375

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 JANVIER 2024 N° RG 22/06375 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q764 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40baa753f879640d67cfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06375

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 22/06375

    N° RG 22/06375 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 20 juin 2022 RG : 22/00109 S.A.R.L. CHEZ GARBIS C/ S.C.I. SEZE FOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cbe37f394d0f8f66602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1