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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06376

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/06376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/232 Rôle N° RG 22/06376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNH [H] [I] C/ S.A.R.L. HEINEN ET HOPMAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 NOVEMBRE 2025 à : Me Daniell

    Lire la décision → Vérifier la source 692185e96fda196ef867502c
  • ca other ca_paris n° 22/06376

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06376

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb2f8541312a816c570
  • ca other ca_paris n° 22/06376

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/06376

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFROL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6026b1c1a56b8e1652023
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06376

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06376

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6630e034c1f8dc458987
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06376

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/06376 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWDP N° Minute : AFFAIRE [D] [K], [M] [K] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0834dd154eff15029dd9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06376

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/06376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Larere, vestiaire T3 - Maître De Gaulle, vestiaire K35 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06376 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZM N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2022 incident OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1