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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/06380

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/06380 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FEE AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDE ETUDES PATRIMOINE (Me RICOEUR) C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]) A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe8ecdc6046d47af6e2c
  • ca other ca_lyon n° 22/06380

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/06380

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQT3 SARL à associé unique [6] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/01920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 696b57cfcdc6046d47a0b42a
  • ca other ca_montpellier n° 22/06380

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06380

    ARRÊT n° 1791 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d03475782d5f068ef408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06380

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06380 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP3K JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, Me Joël YOYOTTE-LANDRY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbee7f54efd01090cc1
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06380

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/06380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 /081 N° RG 22/06380 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNR [T] [H] C/ Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier [4] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8c549353d441a60055
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06380

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/06380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f54165ade286b1f1174
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06380

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/06380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06380 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP3K ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, Me Joël YOYOTTE-LANDRY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b682ca89df237e2762d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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