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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06382

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06382

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZE Décision déférée à la Cour : Jugemen

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06382

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 22/06382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 141 N° RG 22/06382 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNV S.C.I. CAPRICORNE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_paris n° 22/06382

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/06382

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI4 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06382

    CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 22/06382

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFD AFFAIRE : [M] [Y] [C] [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par son syn

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06382

    CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 22/06382

    4ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 22/06382 N° Portalis DBVL-V-B7G-THS4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097c9ce1420008389a21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06382

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06382

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRO3 Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1