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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06394

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/06394

    N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 septembre 2022 RG : 2020j01419 ch n° Société Anonyme GENERALI IARD S.A.R.L. REMOLY C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2570cdc6046d47e2122d
  • ca other ca_paris n° 22/06394

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 22/06394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKA N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fa7cdc6046d4740643b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06394

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/06394

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/06394 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7QB DEMANDEUR : Madame [B] [J] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : A.E.S.H [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6d2ae1fd67df74f25d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06394

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06394

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ4 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6630e034c1f8dc458983
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06394

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/06394

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGQ AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d42439f45aaa04261b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06394

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/06394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5T7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a46790a24340dead8f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1