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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06396

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/06396

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 22/06396 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5CK Minute n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ Compagnie d’assurance MACIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cf475782d5f06ca6e22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06396

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/06396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06396 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [R] [M] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE réf.E9- 22/1497

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa36697
  • ca other ca_versailles n° 22/06396

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/06396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68130041c18ac1a26471cd23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06396

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/06396

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 juin 2022 Date de saisine : 06 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d9836c97a7531eddf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06396

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/06396

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/06396 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WE Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c987f3cd3feff439b8f1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06396

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 22/06396

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6505468d6461b105e6ed8d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1