Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06398
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKO Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06398
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/06398
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88G RG n° N° RG 22/06398 Minute n° AFFAIRE : [J] [E] C/ POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT la SAS MDO AVOCATS COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06398
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/06398
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°271 N° RG 22/06398 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVE M. [V] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [G] [J] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [G] [J] MINISTERE PUBLIC Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06398
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/06398
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06398 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2E ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 CONSEILLER DE
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