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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06401

    CA Rennes, 28 mai 2026, RG 22/06401

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170/2026 N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVK M. [T] [X] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192205cdc6046d47530e91
  • ca other ca_montpellier n° 22/06401

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06401

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2N Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69281fda011fb71514ef9164
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/06401

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 22/06401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 22/06401 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GEM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [X]-[F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56265eb387f553b9b18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06401

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/06401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/06401 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUK3 N° Minute : 24/ AFFAIRE Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f108
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06401

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 22/06401

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQV3 [N] C/ S.A.S. SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP du 28 Novembre 2016 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 650e814675c1a983187548e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1