Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06405 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/06405

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06405

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2W Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69281fc8011fb71514ef900c
  • ca other ca_paris n° 22/06405

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06405

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRQ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd99d099bdb6c51792dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06405

    TJ 69123, 19 févr. 2025, RG 22/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06405 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTDZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Février 2025 Affaire : M. [M] [D] [C] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/804 le: E

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf2f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06405

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/06405

    N° RG 22/06405 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 56C N° RG 22/06405 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JN Minute n°2024/ AFFAIRE : [D] [T] C/ SA FIDELIDAD - COMPANHIA DE SEGUROS [V] [O] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73dda34cf7c590a9fa1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06405

    CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/06405

    N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQWC jonction avec 22/6762 et 22/6783 Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT-ETIENNE du 08 septembre 2022 RG : 21/02647 S.A. KPMG S.A.R.L. LG FINANCES S.E.L.A.S. KPMG AVOCATS C/ [R] [V] S.A.R.L. EXAUREV Société AUDIT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4a0203255d0f8d8de5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1