Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06407 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06407

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 22/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/06407 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K75B N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663e0a00405eb742610e
  • ca other ca_paris n° 22/06407

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06407

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ded1ca45fa20a739751
  • ca other ca_paris n° 22/06407

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/06407

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b264143037ceabfbf17
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06407

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/06407

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU22 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c06430c94f3afa8354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06407

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c00596c9bad004f1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1